DÉTAILS

1 Commentaires

Contrat d’apport d’un fonds de commerce

Code: BOU-100 ‫
| 0 en stock

Les + : Vous souhaitez un entretien téléphonique Pour une réponse fiable et opérationnelle utile à la bonne compréhension et/ou à l’utilisation de votre document, les partenaires du « PILOTE développement/DIGIpepss » répondent à vos questions par télép

1.00€ Unité

Ecrire un commentaire

Très bon service, je recommande !

Salomé CASPAR

Autres articles dans la même catégorie

Déclaration d’un sinistre à l’assureur

1.00 €

Lettre d’avertissement à l’assureur d’un prochain changement

1.00 €

Résiliation des polices d’assurance au plus tard deux mois avant la da...

1.00 €

Bail commercial de neuf ans

1.00 €

Bail dérogatoire de deux ans au plus

1.00 €

Cautionnement

1.00 €

Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d’une indemnité d...

1.00 €

Congé de fin de période triennale de bail commercial

1.00 €

Demande de renouvellement

1.00 €

Demandes de déspécialisation

1.00 €

Modèle de conditions générales de vente en ligne

1.00 €

Révocation d’une procuration

1.00 €

Principaux éléments à insérer dans une clause de cession de droits d’...

1.00 €

Exemple d'acte de cession de parts sociales de SARL

1.00 €

Documents et informations à obtenir en vue d’une reprise d’entreprise

1.00 €

Grille d'analyse de votre projet

1.00 €

Modèle indicatif de garantie d'actif et de passif

1.00 €

Modèle indicatif de pacte d'actionnaires

1.00 €

Modèle indicatif de protocole d'accord

1.00 €

ANNEXE 4 : modèle indicatif d'offre de rachat de parts

1.00 €

Déclarer son existence

1.00 €

Domicilier provisoirement sa société chez soi

1.00 €

Procès verbal de décision ordinaire

1.00 €

Statuts types

1.00 €

Acte d’apport en nature d’un fonds de commerce à une société dans le ...

1.00 €

Acte de vente de fonds de commerce

1.00 €

Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

1.00 €

Contrat de gérance salariée

1.00 €

Contrat de location-gérance de fonds de commerce

1.00 €

Décision collective de nomination du ou des premiers gérants

1.00 €

Modèle de pouvoir

1.00 €

Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique

1.00 €

Demande à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérifi...

1.00 €

Demande d’audience au chef hiérarchique de l’inspecteur des impôts

1.00 €

Demande d’établissement d’un forfait par un exploitant individuel

1.00 €

Demande d’un délai pour déposer une déclaration

1.00 €

Demande de transaction à l’Administration à la suite d’un redressement

1.00 €

Demander un délai de paiement

1.00 €

Demander un délai pour le dépôt de sa déclaration

1.00 €

Lettre au comptable du Trésor pour l’informer du dépôt d’une réclamati...

1.00 €

Lettre informant la Trésorerie principale (impôts directs) et la Recet...

1.00 €

Option pour le paiement de la TVA sur prestations de service, d’après ...

1.00 €

Refus de redressements envisagés par l’inspecteur des impôts

1.00 €

Réponse à une notification pour accepter des redressements et demander...

1.00 €

Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dans le cas d’une...

1.00 €

Statuts types d’une société anonyme de type classique

1.00 €

Exemple d'acte de cession de parts sociales de SARL

1.00 €

Acte sous seing privé portant promesse de société

1.00 €

Avertissement à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs ...

1.00 €

Avertissement à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts soc...

1.00 €

Avis de constitution à publier dans un journal d’annonces légales

1.00 €

Avis de nomination d’un gérant à publier dans un journal d’annonces l...

1.00 €

Bulletin de vote par correspondance

11.00 €

Exemple de résolution de remplacement d’un gérant

1.00 €

Exemple de résolution de transfert du siège social

1.00 €

Feuille de présence

1.00 €

Lettre de convocation à l’assemblée générale annuelle

1.00 €

Notification d’un projet de cession de parts

1.00 €

Pouvoir de représentation à l’assemblée générale annuelle

1.00 €

Procès-verbal d’assemblée générale

1.00 €

Projet de cession de parts

1.00 €

Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation

1.00 €

Récapitulatif des formalités en cas de nomination d’un nouveau gérant

1.00 €

Récapitulatif des formalités en cas de cession de parts à un tiers

1.00 €

SARL à capital variable : dispositions statutaires spécifiques

1.00 €

Statuts types commentés de SARL

1.00 €

Acte sous seing privé de cession d’actions

1.00 €

Avis de constitution d’une SAS avec apport d’un fonds de commerce

1.00 €

Bulletin de vote par correspondance

1.00 €

Certificat de dépôt des fonds

1.00 €

Clause compromissoire

1.00 €

Clause d’agrément de cession d’actions

1.00 €

Clause d’agrément de nantissement

1.00 €

Clause d’attribution de compétence

1.00 €

Clause d’audit

1.00 €

Clause d’égalité

1.00 €

Clause d’exclusion

1.00 €

Clause d’inaliénabilité

1.00 €

Clause de conciliation

1.00 €

Clause de confidentialité

1.00 €

Clause de non-concurrence

1.00 €

Clause de plafonnement de participation

1.00 €

Clause de préemption

1.00 €

Contrat d’apport de biens en nature (autre qu’un fonds de commerce)

1.00 €

Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale

1.00 €

Liste des documents à communiquer aux associés

1.00 €

Notification d’un projet de cession d’actions

1.00 €

Procès-verbal de l’assemblée générale

1.00 €

Statuts d’une SAS

1.00 €

Statuts d’une SASU

1.00 €

Statuts types de SCI de location

1.00 €

Statuts types d’une société en nom collectif

1.00 €

Contrat type d’une société en participation pour une opération déterm...

1.00 €

Société en participation entre deux entreprises pour la création d�...

1.00 €

Société en participation pour l'exploitation d'un fonds de ...

1.00 €

Exemple de rédaction d’un protocole d’accord :

1.00 €

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter et recever chaque semaine des conseils sur la transition digitale et les dernières actualités !