BOUTIQUE

Absence de prise en compte d’un changement de l’ordre d’achat

1.00 €

Absence de prise en compte d’un changement de l’ordre d’achat

1.00 €

Bruits nocturnes : lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la t...

1.00 €

Certificat de travail

1.00 €

Clauses types pouvant être insérées dans le pacte

1.00 €

Communauté légale avec clause de prélèvement, d’acquisition, ou d’attr...

1.00 €

Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communaut...

1.00 €

Congé par le locataire

1.00 €

Congé pour motif légitime et sérieux

1.00 €

Contrat de garde d’enfant partagée à temps complet et à durée indéter...

1.00 €

Contrat de garde d’enfant partagée à temps partiel et à durée indéter...

1.00 €

Contrat de syndic

1.00 €

Contrat pour la recherche d’économie de charges et la maîtrise de leu...

1.00 €

Demande de convocation de l’assemblée par des copropriétaires

1.00 €

Erreur dans l’exécution d’un ordre de Bourse fait oralement

1.00 €

Exemple d’inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclarat...

1.00 €

Formule de donation entre époux

1.00 €

Formule de pacte civil de solidarité

1.00 €

Inexécution d’un ordre de Bourse passé sur Internet

1.00 €

Institution d’un légataire universel

1.00 €

Legs de quotité disponible avec choix des biens

1.00 €

Legs universel entre époux

1.00 €

Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges ré...

1.00 €

Lettre d’embauche

1.00 €

Lettre de convocation à l’entretien préalable de licenciement

1.00 €

Mise en demeure au syndic de convoquer l’assemblée générale par le pré...

1.00 €

Opposition par un copropriétaire à l’exécution de travaux non autorisés

1.00 €

Opposition par un copropriétaire à l’exécution par le syndic de travau...

1.00 €

Pacte conclu en application des dispositions de la loi sans clause dé...

1.00 €

Participation aux acquêts avec clause d’attribution ou d’acquisition d...

1.00 €

Règlement de copropriété simplifié

1.00 €

Règlement de copropriété tenant compte des dispositions de la loi SRU ...

1.00 €

Règlement de copropriété (immeuble comprenant un ou plusieurs corps de...

1.00 €

Reprise pour habiter

1.00 €

Reprise pour vendre et droit de préemption

1.00 €

Requête conjointe initiale en divorce

1.00 €

Retrait de l’usufruit légal au conjoint

1.00 €

Séparation de biens avec présomption de propriété et faculté d’attribu...

1.00 €

Statuts types de club d’investissement (contrat d’indivision)

1.00 €

Testament authentique reçu par un notaire et deux témoins

1.00 €

Testament

1.00 €

Newsletter

Abonnez-vous à notre newsletter et recever chaque semaine des conseils sur la transition digitale et les dernières actualités !