BOUTIQUE

Offre de plan de cession

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Convocation à une réunion des délégués du personnel

1.00 €

Demande de réunion exceptionnelle à l’initiative des délégués du pers...

1.00 €

Procès verbal de réunion du comité d’entreprise

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Protocole d’accord préélectoral

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Règlement intérieur du comité dans les entreprises de moins de 200 sa...

1.00 €

Conditions générales d’intervention d’un conseil en études de marché e...

1.00 €

Contrat de relation presse

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Modèle de contrat pour une prestation de management (client privé)

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Modèle de convention de portage salarial

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Attestation de témoin

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Lettre adressée par la victime à l’employeur l’informant qu’elle utili...

1.00 €

Lettre adressée par la victime à l’employeur pour l’informer qu’elle ...

1.00 €

Lettre adressée par la victime au CHSCT

1.00 €

Lettre adressée par la victime au délégué du personnel (l’entreprise...

1.00 €

Lettre adressée par la victime au médecin du travail

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Déclaration d’un sinistre à l’assureur

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Lettre d’avertissement à l’assureur d’un prochain changement

1.00 €

Résiliation des polices d’assurance au plus tard deux mois avant la da...

1.00 €

Bail commercial de neuf ans

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Bail dérogatoire de deux ans au plus

1.00 €

Cautionnement

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Congé avec refus de renouvellement de bail et offre d’une indemnité d...

1.00 €

Congé de fin de période triennale de bail commercial

1.00 €

Demande de renouvellement

1.00 €

Demandes de déspécialisation

1.00 €

Modèle de conditions générales de vente en ligne

1.00 €

Révocation d’une procuration

1.00 €

Principaux éléments à insérer dans une clause de cession de droits d’...

1.00 €

Exemple d'acte de cession de parts sociales de SARL

1.00 €

Documents et informations à obtenir en vue d’une reprise d’entreprise

1.00 €

Grille d'analyse de votre projet

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Modèle indicatif de garantie d'actif et de passif

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Modèle indicatif de pacte d'actionnaires

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Modèle indicatif de protocole d'accord

1.00 €

ANNEXE 4 : modèle indicatif d'offre de rachat de parts

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Déclarer son existence

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Domicilier provisoirement sa société chez soi

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Procès verbal de décision ordinaire

1.00 €

Statuts types

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Acte d’apport en nature d’un fonds de commerce à une société dans le ...

1.00 €

Acte de vente de fonds de commerce

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Contrat de gérance non salariée ou gérance-mandat

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Contrat de gérance salariée

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Contrat de location-gérance de fonds de commerce

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Décision collective de nomination du ou des premiers gérants

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Modèle de pouvoir

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Contrat constitutif de groupement d’intérêt économique

1.00 €

Demande à un vérificateur des impôts de reporter le début de la vérifi...

1.00 €

Demande d’audience au chef hiérarchique de l’inspecteur des impôts

1.00 €

Demande d’établissement d’un forfait par un exploitant individuel

1.00 €

Demande d’un délai pour déposer une déclaration

1.00 €

Demande de transaction à l’Administration à la suite d’un redressement

1.00 €

Demander un délai de paiement

1.00 €

Demander un délai pour le dépôt de sa déclaration

1.00 €

Lettre au comptable du Trésor pour l’informer du dépôt d’une réclamati...

1.00 €

Lettre informant la Trésorerie principale (impôts directs) et la Recet...

1.00 €

Option pour le paiement de la TVA sur prestations de service, d’après ...

1.00 €

Refus de redressements envisagés par l’inspecteur des impôts

1.00 €

Réponse à une notification pour accepter des redressements et demander...

1.00 €

Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire dans le cas d’une...

1.00 €

Statuts types d’une société anonyme de type classique

1.00 €

Exemple d'acte de cession de parts sociales de SARL

1.00 €

Acte sous seing privé portant promesse de société

1.00 €

Avertissement à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs ...

1.00 €

Avertissement à donner au conjoint lors de l’acquisition de parts soc...

1.00 €

Avis de constitution à publier dans un journal d’annonces légales

1.00 €

Avis de nomination d’un gérant à publier dans un journal d’annonces l...

1.00 €

Bulletin de vote par correspondance

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Exemple de résolution de remplacement d’un gérant

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Exemple de résolution de transfert du siège social

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Feuille de présence

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Lettre de convocation à l’assemblée générale annuelle

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Notification d’un projet de cession de parts

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Pouvoir de représentation à l’assemblée générale annuelle

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Procès-verbal d’assemblée générale

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Projet de cession de parts

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Récapitulatif des formalités de dissolution et de liquidation

1.00 €

Récapitulatif des formalités en cas de nomination d’un nouveau gérant

1.00 €

Récapitulatif des formalités en cas de cession de parts à un tiers

1.00 €

SARL à capital variable : dispositions statutaires spécifiques

1.00 €

Statuts types commentés de SARL

1.00 €

Acte sous seing privé de cession d’actions

1.00 €

Avis de constitution d’une SAS avec apport d’un fonds de commerce

1.00 €

Bulletin de vote par correspondance

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Certificat de dépôt des fonds

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Clause compromissoire

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Clause d’agrément de cession d’actions

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Clause d’agrément de nantissement

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Clause d’attribution de compétence

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Clause d’audit

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Clause d’égalité

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Clause d’exclusion

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Clause d’inaliénabilité

1.00 €

Clause de conciliation

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Clause de confidentialité

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Clause de non-concurrence

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Clause de plafonnement de participation

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Clause de préemption

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Contrat d’apport d’un fonds de commerce

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Contrat d’apport de biens en nature (autre qu’un fonds de commerce)

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Lettre de convocation des associés à l’assemblée générale

1.00 €

Liste des documents à communiquer aux associés

1.00 €

Notification d’un projet de cession d’actions

1.00 €

Procès-verbal de l’assemblée générale

1.00 €

Statuts d’une SAS

1.00 €

Statuts d’une SASU

1.00 €

Statuts types de SCI de location

1.00 €

Statuts types d’une société en nom collectif

1.00 €

Contrat type d’une société en participation pour une opération déterm...

1.00 €

Société en participation entre deux entreprises pour la création d�...

1.00 €

Société en participation pour l'exploitation d'un fonds de ...

1.00 €

Exemple de rédaction d’un protocole d’accord :

1.00 €

Confirmation de réserves à un transporteur à la suite d’une livraison

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Refus d’un produit livré mais non commandé ou non conforme à la demande

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Demande de rectification d’une facture non conforme à la loi

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Contrat d’agence commerciale

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Contrat d’agent commercial

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Demande à un client pour qu’il retourne la traite acceptée

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Exemple de facture

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Lettre valant contrat sommaire

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Répondre à un client mécontent

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Réponse à une cliente qui a retourné un article en demandant le rembou...

1.00 €

Contrat d’audit informatique

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Contrat d’étude préalable

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Convention d’assistance à la maîtrise d’ouvrage

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Modèle de contrat d’édition de logiciel

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Modèle de contrat de back-up

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Modèle de contrat de création de logiciel/produit multimédia

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Modèle de contrat de réalisation de pages web

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Modèle de contrat de traitement de travaux informatiques

1.00 €

Modèles de clauses de non-concurrence (au choix)

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Accord de confidentialité

1.00 €

Accord type européen pour l’échange de données informatisées (EDI)–94/...

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Cession d’un site web et de son nom de domaine

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Contrat cadre de pige

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Contrat d’animation d’un site web

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Contrat d’assurance des risques de paiement informatique

1.00 €

Contrat d’hébergement

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Contrat de commerce électronique

1.00 €

Contrat de conception d’un site web

1.00 €

Contrat de création de logiciel, produit multimédia, pages web

1.00 €

Demande d’établissement de lien hypertexte

1.00 €

Demande en révision de loyer

1.00 €

Devis de conception d’un site

1.00 €

Grille d’évaluation Informatique et Libertés d’un site de commerce éle...

1.00 €

Modèle d’avenant à un contrat de travail pour l’adapter à la mise en ...

1.00 €

Modèle de contrat de cession de nom de domaine

1.00 €

Modèle de contrat de référencement

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Congé sabbatique

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Congé sabbatique 2

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Lettre recommandée avec A.R. 3

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Lettre recommandée avec A.R.4

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Lettre recommandée avec A.R.5

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Lettre recommandée avec A.R.6

1.00 €

Lettre recommandée avec A.R.7

1.00 €

Lettre recommandée avec A.R.8

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Avenant au contrat de travail temps partiel annuel pour besoins familiaux

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Avenant de reconduction au contrat à durée déterminée à terme précis

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CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

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CLAUSE DE DEDIT-FORMATION

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CLAUSE DE MOBILITE GEOGRAPHIQUE

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CLAUSE DE QUOTA

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CLAUSE RELATIVE AU VEHICULE

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Clauses particulières au contrat

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CONTRAT A DUREE DETERMINEE A TEMPS COMPLET

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Contrat à durée déterminée de date à date

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CONTRAT A DUREE INDETERMINEE

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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (CADRE)

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CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL

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Contrat de travail à temps partiel – base mensuelle (horaires quotidi...

1.00 €

Contrat de travail de représentant (modèle développé)

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Contrat de travail de représentant (modèle simplifié inspiré du modèl...

1.00 €

CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

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LA CLAUSE D’EXCLUSIVITE

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LA CLAUSE D’OBLIGATION DE DISCRETION

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LA CLAUSE DE LOYAUTE

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LES CLAUSES DE NON CONCURRENCE

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Avertissement 1

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Avertissement 2

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Avertissement 3

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Contestation du reçu pour solde de tout compte

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Convovation à entretien préalable.1

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Convocation à entretien préalable.2

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Convocation à entretien préalable.3

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Convocation à entretien préalable.4

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Convocation à un entretien pour sanction disciplinaire

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Convocation à un entretien préalable à une sanction

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Lettre de convocation à un entretien préalable. Entreprise sans représ...

1.00 €

Demander son affiliation

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Lettre de convocation à un entretien préalable entreprise sans représe...

1.00 €

Lettre de convocation à un entretien préalable. Entreprise pourvue de ...

1.00 €

Lettre de démission

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Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde

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Lettre de licenciement pour motif économique avec entretien préalable ...

1.00 €

Lettre de licenciement pour motif économique avec entretien préalable,...

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Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute grave ou lourde...

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Lettre de licenciement

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Notification d'avertissement

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Notification de licenciement

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Notification de mise à pied

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Notification de rétrogradation suite à sanction

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Notification d'une sanction entraînant une mutation

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Transaction

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Lettre demande d’affiliation

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Lettre désignation des membres du C.H.S.C.T

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Lettre élection au titre de délégué du personnel

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Lettre élections Comité d’Entreprise

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Lettre élections des délégués du personnel

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Lettre réunion du Comité d’Entreprise

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Lettre situation au regard de l'assurance-chômage

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Confirmation d’embauche

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Avenant de reconduction au contrat à durée déterminée à terme précis

1.00 €

Demande d’assignation en conciliation

1.00 €

Pouvoir de représentation

1.00 €

Les + : Vous souhaitez un entretien téléphonique Pour une réponse fia...

1.00 €

congé parental d'éducation

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Congé parental

1.00 €

Règlement intérieur du comité d’entreprise

1.00 €

Attestation de l’employeur sur le statut professionnel de son représen...

1.00 €

Formulaire de demande de carte d’identité professionnelle

1.00 €

Lettre d’accord à l’embauche

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ATTESTATION DE PRESENCE

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ATTESTATION DE STAGE

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Convocation

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Démission

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Période d'essai

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Préavis démission

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Absence de prise en compte d’un changement de l’ordre d’achat

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Absence de prise en compte d’un changement de l’ordre d’achat

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Bruits nocturnes : lettre à adresser à un voisin irrespectueux de la t...

1.00 €

Certificat de travail

1.00 €

Clauses types pouvant être insérées dans le pacte

1.00 €

Communauté légale avec clause de prélèvement, d’acquisition, ou d’attr...

1.00 €

Communauté universelle avec attribution de la totalité de la communaut...

1.00 €

Congé par le locataire

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Congé pour motif légitime et sérieux

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Contrat de garde d’enfant partagée à temps complet et à durée indéter...

1.00 €

Contrat de garde d’enfant partagée à temps partiel et à durée indéter...

1.00 €

Contrat de syndic

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Contrat pour la recherche d’économie de charges et la maîtrise de leu...

1.00 €

Demande de convocation de l’assemblée par des copropriétaires

1.00 €

Erreur dans l’exécution d’un ordre de Bourse fait oralement

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Exemple d’inventaire annexé à la convention de Pacs ou à une déclarat...

1.00 €

Formule de donation entre époux

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Formule de pacte civil de solidarité

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Inexécution d’un ordre de Bourse passé sur Internet

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Institution d’un légataire universel

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Legs de quotité disponible avec choix des biens

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Legs universel entre époux

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Lettre au syndic par un copropriétaire en désaccord sur les charges ré...

1.00 €

Lettre d’embauche

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