Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD

Au 25 mai 2018, est entré en vigueur le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) ayant pour ambition d’uniformiser le traitement et la réglementation autour des données à caractère personnel sur l’ensemble du territoire européen. Il s’agit de la résultante du texte loi (Règlement 2016/679) européen adopté le 27 avril 2016.

Dans le cadre de ses activités, DIGIPEPSS ainsi que ses partenaires (chefs d’entreprises, TPE-PME, associations, microentreprises, acteurs protéiformes, experts-comptables, …) sont amenés à traiter des données à caractère personnel.

Au travers le dispositif RGPD, DIGIPEPSS s’engage à une transparence en matière de traitements de vos données : sécurité, collecte, stockage, utilisation, partage, suppression, transfert, sauvegarde…).

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos différents engagements :

  • Notre charte de protection des données
  • Notre politique cookies
  • Vos paramètres de notification
  • Vos droits en tant qu’utilisateur

A l’aune de la révolution digitale dans laquelle nos entreprises s’inscrivent, il est important et nécessaire d’harmoniser les règlementations et de donner un cadre, une ligne directrice afin de favoriser la confiance entre les différents maillons de la chaine de l’économie européenne.


RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

LA SASU DIGIPEPSS, immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 839 487 279, dont le siège social est situé au Centre Blenovista, Rue de Maidières – 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON

Pour toute question et information relative à la RGPD ou pour effectuer une demande d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, d’effacement, de portabilité ou d’opposition, nous vous invitions à nous contacter :

  • Par mail : privacy@digipepss.pro
  • Par courrier : SASU DIGIPEPSS - Centre Blenovista, Rue de Maidières – 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous collections, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos données personnelles.

La présente politique s’applique :

  • Au site internet https://www.digipepss.pro
  • A tout site Internet ou service faisant référence à la présente politique (Facebook, LinkedIn, Twitter)
  • Au Progiciel de Gestion Intégré

Lorsque vous fournissez à la SASU DIGIPEPSS et ses partenaires des données personnelles, celles-ci sont recueillies et utilisées aux fins suivantes :

  • Répondre à nos obligations contractuelles à votre égard
  • Traitement de la gestion administrative, commerciale, comptable, sociale, fiscale et juridique, d’analyses de données, d’analyses comparatives, de suivi et de maintenance, de sécurité informatique.

Bien entendu, vous êtes en droit à tout moment d’exercer :

  • Un droit d’accès toutes vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement par la SASU DIGIPEPSS.
  • Un droit de demande de rectification de l’ensemble de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement par la SASU DIGIPEPSS.
  • Un droit d’opposition à ne plus recevoir des communications commerciales et alertes relatives à l’actualité du réseau de la part de la SASU DIGIPEPSS.
  • Un droit à l’effacement et à la suppression de vos données personnelles.
  • Un droit à la suspension ou la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Un droit à la portabilité pour réclamer à la SASU DIGIPEPSS vos données personnelles sous le format souhaité.

Ainsi, toute demande relative aux droits mentionnés ci-dessus doivent faire l’objet d’un courrier postal joint d’un justificatif d’identité envoyé à l’adresse du siège de la SASU DIGIPEPSS - Centre Blenovista, Rue de Maidières – 54700 BLENOD LES PONT A MOUSSON.

QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES PAR LA SASU DIGIPEPSS ?

Cette politique s’applique aux données personnelles collectées dans le cadre de l’exécution de la mission réalisée par la SASU DIGIPEPSS pour la mise en place de son concept, ses produits, services et formations proposés.

Il est important de préciser que l’utilisateur/adhérent est toujours averti du caractère obligatoire du renseignement de la donnée ou non.
Dans le cadre de ses activités, la SASU DIGIPEPSS collecte les données personnelles suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Civilité
  • Adresse postale professionnelle
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone professionnel
  • Fonction
  • Nom de l’entreprise

Ces données sont notamment collectées sur les formulaires d’inscription au site https://www.digipepss.pro/connexion
D’autres données sont collectées à la suite de la communication par l’utilisateur :

  • Forme juridique
  • Numéro APE
  • Numéro SIREN
  • Numéro SIRET
  • Photo de profil
  • Documents légaux (statuts, K-BIS)
  • Lien vers vos réseaux sociaux
  • Dates d’exercices
  • Logo de l’entreprise
  • Contact et coordonnées des services (comptabilité, facturation, livraison, …)

Dans le cadre du fonctionnement des offres et solutions de gestion proposées, notamment pour la prestation « Externalisation de la gestion sociale », la SASU DIGIPEPSS et ses partenaires (cabinets d’expertise-comptable, acteurs protéiformes, …) collectent les données personnelles complémentaires suivantes :

  • Adresse postale personnelle
  • Date et lieu de naissance
  • Numéro de sécurité sociale
  • Situation familiale
  • Options de bulletins
  • Classement conventionnel
  • Catégorie professionnelle
  • Planning horaire
  • RIB

Ces données personnelles sont traitées par la SASU DIGIPEPSS et ses partenaires (cabinets d’expertise-comptable, acteurs protéiformes, …) uniquement à des fins de :

  • Gestion commerciale et administrative
  • Gestion sociale
  • Gestion comptable

Des informations relatives à vos échanges avec vos équipes sont également collectées telles que :

  • Emails
  • Dates et durées des appels téléphoniques

Via le PROFIL, nous récoltons également les données personnelles suivantes :

  • Poste
  • Compétences
  • Spécialités métiers
  • Expériences professionnelles
  • Zones d’intervention géographique
  • Commentaires
  • Avis des autres

Du fait de votre navigation au travers le site https://www.digipepss.pro, la SASU DIGIPEPSS collecte :

  • Les données de navigation (cookies et adresse IP)
  • Informations relatives aux transactions via les appels d’offres-offres commerciales et l’e-Boutique
  • Données relatives à l’utilisation du Webmail sécurisé (identifiant, date et heure d’envoi, contenu).

COMMENT COLLECTONS-NOUS CES DONNEES PERSONNELLES ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :

  • vous inscrivez à notre site https://www.digipepss.pro. Les données collectées seront votre nom et prénom (et/ou dénomination sociale), adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone, votre statut (chef d’entreprise, demandeur d’emploi, particulier, expert-comptable indépendant, cabinet d’expertise comptable, consultant indépendant).
  • nous contactez par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.

DIGIPEPSS procède à des traitements automatisés de vos données à caractère personnel, notamment lors de votre connexion au site Internet précité et dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins. L’ensemble des informations demandées dans le cadre de ces formulaires sont obligatoires et nécessaires à la gestion de votre dossier. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour nos services de traiter votre demande.
Les points suivants ne concernent que les adhérents à la solution DIGIPEPSS. Nous collectons aussi des informations lorsque vous :

  • Commandez auprès d’un FOURNISSEUR un produit ou service via l’E-Boutique en utilisant nos sites Internet, applications ou services. Les données collectées seront votre nom et prénom (et/ou dénomination sociale), adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone, votre statut (chef d’entreprise, demandeur d’emploi, particulier, expert-comptable indépendant, cabinet d’expertise comptable, consultant indépendant).
  • postez des actualités dans le fil « d’actualités du réseau » ou des messages sur nos forums de discussion.
  • communiquez avec nous en utilisant des réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter)

Enfin, DIGIPEPSS vous informe que des « cookies » peuvent être implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au site Internet précité. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site Internet (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que DIGIPEPSS pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur dépend de la configuration de votre navigateur Internet.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation de la manière suivante comme expliqué sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

QUI EST DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES RECUEILLIES ?

DIGIPEPSS est destinataire des données à caractère personnel qu'elle recueille par l'intermédiaire du site Internet https://www.digipepss.pro.
Au travers ses offres et solutions, DIGIPEPSS fait appel à ses services internes (service client, service administratif, service recrutement) ainsi qu’à des partenaires externes et indépendants susceptibles d’être destinataires de vos données personnelles dans le cadre de leur prestation contractualisée au travers un contrat d’adhésion et/ou lettre de mission :

  • Conseillers généralistes
  • Conseillers spécialistes
  • Conseillers experts
  • Experts comptables
  • Collaborateurs comptables
  • Gestionnaires de paie
  • Avocats
  • Chargés de recrutement
  • Service informatique et sécurité

Ces différents destinataires ont accès à vos données personnelles uniquement dans le cadre de la réglementation de leur profession et de la contractualisation de leur mission envers votre personne (physique et/ou morale).

QU’EN EST-IL DES DONNEES D’UN TIERS ?

La transmission de données à caractère personnel de votre part à destination de la SASU DIGIPEPSS tient de votre responsabilité. Il est de votre ressort de vous assurer de votre respect à la réglementation RGPD.

POURQUOI LA SASU DIGIPEPSS UTILISE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données dans le cadre des activités suivantes :

  • La création et la gestion de votre compte
  • Livraison de la solution de gestion et des services associés pour lesquels vous avez contractualisé un contrat d’adhésion.
    • Accès à la gestion de votre profil
    • Accès à la publication d’actualités, d’événements, de commentaires et d’avis
    • Accès à la publication d’actualités, d’événements, de commentaires et d’avis
    • Accès au module d’appels d’offres – offres commerciales
    • Accès au module Proposer un projet
    • Accès à l’E-Boutique
    • Accès au progiciel de gestion intégré NeoGest
  • Sécuriser les échanges entre les membres du réseau
  • La gestion des flux financiers via l’E-Boutique
  • Statistiques et enquêtes de satisfaction anonymisées
  • Vérifier la véracité et le sérieux des profils
  • Vous envoyer des alertes quant à la gestion de votre activité

Nous pouvons également de manière ponctuelle utiliser vos données personnelles afin de vous communiquer des informations relatives à l’évolution de nos offres, de notre concept, de nos produits et services.

Bien entendu, vous pouvez exercer votre droit de demander l’arrêt de ce type de communications aux fins commerciales.

BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS ?

Le traitement de vos données personnelles s’effectue dans le respect du contrat d’adhésion, des lettres de missions et accords de confidentialités conclus et via l’acceptation de nos conditions générales d’adhésions.

Cependant, certaines obligations légales relatives à notre activité nous poussent à traiter ces données sur la base de votre consentement :

  • Etant signataire d’un contrat d’adhésion, toutes les données que vous nous communiquez lors de la contractualisation, création (données personnelles nécessaires au paramétrage de votre profil et interface collaborative) et suivi du votre solution de gestion (données relatives à la facturation, aux échanges avec notre SAV, les communications que nous vous adressons) feront l’objet d’un traitement et d’un archivage.
  • Nous traitons également certaines données aux fins de notre propre sécurisation et gestion afin d’être en mesure de tenir et justifier une comptabilité et une fiscalité en adéquation avec la législation.

SECURITE DES DONNEES ?

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques, informatiques et organisationnelles afin de vous garantir une sécurité et une confidentialité de l’intégralité de vos données personnelles. Ainsi, nous mettons en œuvres les actions nécessaires pour prévenir de toute attaque, traitement illicite, perte ou destruction de vos données.

  • Vos données sont hébergées par le fournisseur OVH sur des serveurs dédiés DIGIPEPSS en France.
  • La SASU DIGIPEPSS met à disposition de l’utilisateur un accès à l’interface collaborative, sécurisé par un identifiant et un mot de passe personnel ainsi que l’accès à une Gestion Electronique des Documents, comparable à un coffre-fort digital où vous pourrez retrouver l’ensemble des données et documents vous concernant.
  • En cas de faille de sécurité, la SASU DIGIPEPSS s’engage à alerter l’Autorité de Contrôle compétente maximum 72h après constatation du délit.

TRANSFERT DE VOS DONNEES VERS UN PAYS TIERS ?

La totalité de vos données sont stockées et conservées en toute sécurité sur des serveurs localisés en France. Dans le cadre de la réalisation de ses missions, la SASU DIGIPEPSS collabore avec des partenaires dont le siège est également au sein de l’Union Européenne, induisant leur obligation de respecter le RGPD.


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